Loi d'orientation sur l'énergie
Communiqué
des associations nationales du Patrimoine
21 mars 2005 document officiel pdf

Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique, ont pris connaissance des amendements retenus par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée Nationale. Elles se félicitent de voir les députés reconnaître que les conditions actuelles de seuil de puissance et de rachat de l’électricité produite par les éoliennes conduisent au mitage du territoire et à des atteintes intolérables aux paysages Elles approuvent le principe de confinement des installations éoliennes dans des zones définies sous l’autorité de l’État, garant de l’intérêt public et de l’équilibre entre production et consommation d’électricité, sous réserve qu’une réelle participation des citoyens soit organisée pour leur délimitation. Elles prennent acte que les projets d’éoliennes soutenus par la puissance publique sur le territoire métropolitain devront avoir une puissance installée importante, consacrant ainsi leur caractère industriel. Elles n’en doutent pas moins de l’efficacité de l’éolien dans la lutte contre la production de gaz à effet de serre. Elles demandent que, pour tous les projets, le préfet de département reste l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pour ces éoliennes à caractère industriel. Les milliers d’adhérents des associations de défense du patrimoine encouragent donc leurs députés à approuver les amendements qui vont dans le sens de leurs préoccupations, et en particulier l’amendement n° 122 présenté par MM. Poignant, Ollier et Nicolas. Paris le 21 mars 2005

FNASSEM Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et des Ensembles Monumentaux reconnue d'utilité publique par décret du 11 janvier 1983 32 rue Victor-Hugo, 92800 PUTEAUX Tél. : 01 41 18 50 70 www.associations-patrimoine.org	La Demeure Historique Association des monuments historiques privés reconnue d'utilité publique par décret du 29 janvier 1965 57 quai de la Tournelle, 75005 PARIS Tél. : 01 55 42 60 00 www.demeure-historique.org	Ligue Urbaine et Rurale reconnue d'utilité publique par décret du 27 août 1970 8 rue Meissonier, 75017 PARIS Tél. : 01 42 67 06 06	Maisons Paysannes de France reconnue d'utilité publique par décret du 20 mars 1985 8 passage des Deux-Soeurs, 75009 PARIS Tél. : 01 44 83 63 63 www.maisons-paysannes.org
REMPART Union des associations pour la Réhabilitation et l'Entretien des Monuments et du Patrimoine Artistique reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1982 1 rue des Guillemites, 75004 PARIS Tél. : 01 42 71 96 55 www.rempart.com	Sauvegarde de l'Art Français reconnue d'utilité publique par décret du 22 novembre 1925 22 rue de Douai, 75009 PARIS Tél. : 01 48 74 49 82 e-mail : sauvegardeartfrancais@noos.fr	Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France reconnue d'utilité publique par décret du 7 novembre 1936 39 avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS Tél. : 01 47 05 37 71 sppef.free.fr	Vieilles Maisons Françaises reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1963 93 rue de l'Université, 75007 PARIS Tél. : 01 40 62 61 71 www.vmf.net