UNE INFORMATION MAJEURE

UN PROPRIETAIRE DE TIGNE LOURDEMENT CONDAMME PAR LE TRIBUNAL D'ANGERS
POUR AVOIR VENDU SON BIEN SANS PARLER DU PROJET EOLIEN

UNE DECISION DE JUSTICE QUI FAIT JURISPRUDENCE

TELECHARGER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL
( .pdf) (13 pages 3,5 mégas )


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