Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager
Reconnues d'utilité publique
Déclaration commune aux Sénateurs

28 avril 2005 document officiel pdf

Paris le 28 avril 2005 Monsieur Henri Revol Sénateur de la Côte d’Or Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75291 PARIS CEDEX 06 Monsieur le Sénateur, Les associations nationales du patrimoine se félicitent de voir qu’il est maintenant admis que les éoliennes ne peuvent être implantées n’importe où et qu’elles doivent être confinées dans des zones adaptées. Elles demandent que la localisation de ces zones et leur délimitation prennent en compte, au-delà des paysages, les monuments historiques et les sites remarquables ou protégés. Et elles considèrent comme inadéquat de laisser les maires choisir eux-mêmes pour une zone déterminée, soit un plafond, soit un plancher de puissance installée : le bénéfice de l’obligation d’achat à un prix « avantageux » ne peut être réservé qu’aux seules installations qui concourent effectivement et efficacement à l’approvisionnement en énergie électrique dans un cadre organisé : seul le préfet est en mesure de prendre en compte tous les critères de pertinence. Par ailleurs, les associations demandent le maintien d’un plancher de puissance installée tel que voté par l’Assemblée Nationale, qui, seul, limitera le mitage du territoire que l’on cherche à éviter. Dans le même esprit, elles contestent vivement la période transitoire telle qu’elle est actuellement prévue, qui laissera une grande partie des 2 500 projets (soit plus de 10 000 éoliennes) actuellement en cours d’étude détruire nos paysages et nos sites : elles suggèrent de passer du plafond actuel vers le plancher qui sera fixé par paliers successifs étalés dans le temps. Restant à votre disposition pour tout complément que vous pourriez souhaiter, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération
distinguée.

Paule Albrecht Présidente de la SPPEF

Édouard de Cossé-Brissac

Président de la Sauvegarde de l’Art Français

Michel Fontaine Président de MPF

Jean de Lambertye Président de la Demeure Historique

Christian Pattyn Président de la LUR

Henri de Lépinay Président de REMPART

Kléber Rossillon Président de la FNASSEM

Philippe Toussaint Président des VMF