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Les étapes successives programmées pour réaliser ce projet sont les suivantes 1. Identification du poste source ou réseau auquel il
sera possible de se raccorder. 3. Identification des zones où la vitesse de vent est potentiellement intéressante à partir dune cartographie. 4. Analyse des conditions environnementales (parcs naturels, paysages remarquables ) et réglementaires (servitudes aéronautiques et radioélectriques ) pouvant compromettre le développement du projet. 5. Présentation aux élus locaux afin quils expriment leur avis sur le projet d'implantation dun parc éolien sur leur commune. Les porteurs de projets prennent ensuite contact avec les propriétaires fonciers. 6. Etude des documents d'urbanisme (PLU) afin de définir si une révision est nécessaire et vérification de la conformité du projet vis à vis de certaines lois comme la Loi littoral par exemple. La faisabilité du projet 7. Pré-diagnostic environnemental : milieu physique, naturel, santé, paysage. Une vérification auprès de la DRAC est menée afin de déterminer si le futur projet sinsère dans une zone archéologique connue. 8. Lancement dune étude exploratoire de raccordement électrique auprès du gestionnaire du réseau de transport de lélectricité. 9. Mise en place de la concertation avec les différents acteurs qui devra perdurer tout au long du projets. 10. Mesure du vent grâce à la mise en place d'un mât de mesure (déclaration de travaux obligatoire), dune hauteur de 50 mètres de haut environ, pour une durée minimum de 6 mois. Les informations obtenues sur la vitesse et lorientation du vent permettront de déterminer avec précision le lieu dimplantation du parc, de définir le choix des machines et destimer la rentabilité économique du projet. 11. Définition de la zone d'implantation et des accords financiers avec les propriétaires fonciers . Les démarches administratives 12. Réalisation d'une étude d'impact qui est obligatoire pour tout projet de plus de 2,5 MW, en deçà on parle de notice dimpact. Il sagit dune analyse scientifique et technique qui permet denvisager globalement les conséquences futures dun ouvrage sur lenvironnement et également de définir les mesures réductrices et compensatoires liées à ce projet. Cest une pièce essentielle à linstruction du permis de construire et indispensable pour laide à la décision compte tenu de son volet paysager. Elle sera également loutil officiel dinformation du public. 13. Dépôt du permis de construire. Il s'agit de la principale autorisation à obtenir. Il est rendu obligatoire pour tout ouvrage de plus de 12m de haut. Durant cette instruction, une enquête publique, rendue obligatoire pour tout projet supérieur à 2,5MW, est menée durant un à deux mois. Linstruction du permis de construire prévoit la consultation de plusieurs services de lEtat, la DIREN, la DDE Il sera délivré, par le préfet, après instruction des différents éléments composant le dossier. 14. Demande de raccordement à effectuer auprès du gestionnaire de réseau concerné (distribution ou transport) afin de connaître le coût et les conditions techniques du raccordement. Les possibilités dinjection de lénergie électrique produite sur le réseau seront analysées par le gestionnaire afin denvisager des renforcements de celui-ci si nécessaire. 15. Demande d'autorisation d'exploitation pour toute puissance installée supérieure à 4,5MW, en deçà il s'agit d'une déclaration d'exploitation. Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter est transmis au ministre chargé de l'énergie. 16. Signature du contrat dachat de lélectricité avec EDF ou distributeurs non nationalisés. Cette étape nest possible quaprès lobtention de lautorisation dexploiter. 17. Mise en travaux du site puis implantation des éoliennes. Il sen suit une phase de test des aérogénérateurs. 18. Mise en service et exploitation. |
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