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Qui est responsable
en cas d'accident?
le maire?
le promoteur?
le propiétaire du terrain?
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CR le la
reunion du Comité Eolien Régional Poitou Charentes
du 16 mars 2004
Sécurité autour
des aérogénérateurs (page 13) :
Suite au sinistre constaté sur une
machine en Nord-Pas-de-Calais, la DRIRE, en attendant toute décision
nationale sur ce sujet, propose qu'une étude de sécurité
soit réalisée sur chaque projet lui permettant de
prendre les décisions nécessaires à la protection
et à la sécurité sur et autour du site.
Cette étude sera jointe à l'étude d'impact.
D'autre part, il est proposé d'inclure dans la Charte que
les machines soient certifiées (mâts, nacelles, pales,
etc.).
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