Federation Environnement Durable

Statuts de l'association VENTDUBOCAGE (AVDB)

Statuts de l'association VENTDUBOCAGE (AVDB)
( mise à jour au 4 juillet 2006)

Art. 1. - Formation. - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VENTDUBOCAGE (AVDB)
Art. 2. - But - Cette association indépendante a pour but :
· PROTEGER les espaces naturels et les paysages du département de la Vienne et des département limitrophes et plus particulièrement la commune de Rouillé et des communes avoisinantes du " Pays Mélusin "
· SENSIBILISER l'opinion publique aux problèmes d'environnement et former ses membres à la connaissance à l'écosystème bocage
· DEFENDRE l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux.
· LUTTER contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elle toucheront au caractère natures des espaces et des paysages, ainsi qu'aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces animales et végétales. Prémunir la dégradation des ressources naturelles.
· PROPOSER toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du bocage en respectant les critères précédents
Art. 3. - Siège social. - Le siège social est fixé à :
Rouillé 22 av de la Libération 86480
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Art. 4. - Membres. - Catégories. - L'association se compose de :
a. Membres d'honneur :
b. Membres bienfaiteurs :
c. Membres actifs ou adhérents :
Art. 5. - Conditions d'admission. - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Art. 6. - Membres. - Qualités requises. - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par la dernière assemblée générale.
Art. 7. - Membres. - Radiations. - La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Art. 8. - Ressources de l'association. - Les ressources de l'association comprennent :
1º) Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;
2º) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
3º) Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Art. 9. - Conseil d'administration. - Composition. - L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour TROIS années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d'un tiers des membres pour voter à bulletin secret, un bureau composé de :
1º) Président : Butré Jean-Louis
Précision étant ici faite que le président représente et agit au nom de l'association vent du bocage dans ses rapports avec la justice, les médias, l'administration et tous les autres tiers. Le président dispose de la capacité d'ester en justice au nom de l'association devant toute les juridictions, administratives,civiles et pénales en première instance, appel et cassation.
2º) Vice-président : Faivre Michel
3º) Secrétaire: Butré Anick
4º) Secrétaire-adjointe : Faivre Josianne
5º) Trésorier : Gilbert Jean-Paul
6º) Chargé des relations avec les élus, et les administrations : Butré Jean-louis
7º) Responsable des relations presse/porte-parole : Butré Jean-louis
8º) Responsable Juridique : Gilbert Jean-Paul
9º) Chargée d' études : Schwartz Mareille

Le conseil est renouvelé intégralement tous les trois ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 10. - Conseil d'administration. - Réunions. - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Art. 11. - Assemblée générale ordinaire. - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 12. - Assemblée générale extraordinaire. - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 13. - Règlement intérieur. - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traité à l'administration interne de l'association.