Loi d'orientation sur l'énergie
Communiqué
des associations nationales du Patrimoine

21 mars 2005 document officiel pdf


Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique, ont pris connaissance des amendements retenus par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée Nationale. Elles se félicitent de voir les députés reconnaître que les conditions actuelles de seuil de puissance et de rachat de l’électricité produite par les éoliennes conduisent au mitage du territoire et à des atteintes intolérables aux paysages Elles approuvent le principe de confinement des installations éoliennes dans des zones définies sous l’autorité de l’État, garant de l’intérêt public et de l’équilibre entre production et consommation d’électricité, sous réserve qu’une réelle participation des citoyens soit organisée pour leur délimitation. Elles prennent acte que les projets d’éoliennes soutenus par la puissance publique sur le territoire métropolitain devront avoir une puissance installée importante, consacrant ainsi leur caractère industriel. Elles n’en doutent pas moins de l’efficacité de l’éolien dans la lutte contre la production de gaz à effet de serre. Elles demandent que, pour tous les projets, le préfet de département reste l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pour ces éoliennes à caractère industriel. Les milliers d’adhérents des associations de défense du patrimoine encouragent donc leurs députés à approuver les amendements qui vont dans le sens de leurs préoccupations, et en particulier l’amendement n° 122 présenté par MM. Poignant, Ollier et Nicolas. Paris le 21 mars 2005

FNASSEM
Fédération Nationale
des Associations de Sauvegarde des Sites
et des Ensembles Monumentaux
reconnue d'utilité publique
par décret du 11 janvier 1983
32 rue Victor-Hugo, 92800 PUTEAUX
Tél. : 01 41 18 50 70
www.associations-patrimoine.org
La Demeure Historique
Association des monuments historiques privés
reconnue d'utilité publique
par décret du 29 janvier 1965
57 quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél. : 01 55 42 60 00
www.demeure-historique.org
Ligue Urbaine et Rurale
reconnue d'utilité publique
par décret du 27 août 1970
8 rue Meissonier, 75017 PARIS
Tél. : 01 42 67 06 06
Maisons Paysannes de France
reconnue d'utilité publique
par décret du 20 mars 1985
8 passage des Deux-Soeurs, 75009 PARIS
Tél. : 01 44 83 63 63
www.maisons-paysannes.org
REMPART
Union des associations pour la Réhabilitation
et l'Entretien des Monuments
et du Patrimoine Artistique
reconnue d'utilité publique
par décret du 13 juillet 1982
1 rue des Guillemites, 75004 PARIS
Tél. : 01 42 71 96 55
www.rempart.com
Sauvegarde de l'Art Français
reconnue d'utilité publique
par décret du 22 novembre 1925
22 rue de Douai, 75009 PARIS
Tél. : 01 48 74 49 82
e-mail : sauvegardeartfrancais@noos.fr

Société pour la Protection des Paysages
et de l'Esthétique de la France
reconnue d'utilité publique
par décret du 7 novembre 1936
39 avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS
Tél. : 01 47 05 37 71
sppef.free.fr
Vieilles Maisons Françaises
reconnue d'utilité publique
par décret du 2 mai 1963
93 rue de l'Université, 75007 PARIS
Tél. : 01 40 62 61 71
www.vmf.net

 

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